Conditions Générales
de vente à distance Boutik Antenne
Préambule
Boutik Antenne exerce une activité de vente au détail de Produits divers dans ses différents points de vente « Boutik Antenne ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), ont vocation à régir uniquement les achats à distance (site internet : www.boutikantenne.fr ; téléphone : 0262 20 12 12).
Définition
- Les « CGV » : désignent le présent document, lequel permet à Boutik Antenne d’établir les conditions dans lesquelles sera effectuée la vente de ses Produits aux Acheteurs par téléphone ou sur le site internet Boutik Antenne.
- L’ « Acheteur » : désigne toute personne majeure non protégée ou mineur anticipé, ou toute autre personne ayant la capacité de contracter.
- Le « Produit » : désigne tous les biens susceptibles d’achat par l’Acheteur.
- La « Commande » : désigne l’achat de Produit effectué sur le Site ou par téléphone.
- Le « Site » : désigne le site internet de Boutik Antenne : www.boutikantenne.fr
I - Modalités de vente de Produits
1.1 - Achat de Produit
La validation définitive de l’achat se fera dès la validation du paiement par le module de paiement en ligne auprès de PayBOX.
Le prestataire PayBOX choisi est conforme au standard de sécurité PCI-DSS recommandé par la CNIL. Le service de paiement sécurisé PAYBOX intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur PayBOX sans transiter sur les supports physiques du serveur Boutik Antenne.
A noter qu’aucun duplicata de factures ne sera fourni après l’acte d’achat.
1.2 - Clause de réserve de propriété
Les Produits achetés par les Acheteurs, demeurent la propriété de Boutik Antenne jusqu'au complet règlement du prix.
1.3 - Transfert des risques
L’Acheteur supportera les risques liés à toute utilisation et exploitation du Produit acheté, dès qu’il en a possession effective.
1.4 - Commande ou/et réservation
Toute Commande suppose un enregistrement préalable sur le Site ou un appel au service téléphonique. Pour le Site, l’Acheteur devra procéder à la création d’un espace client par l’entrée d’identifiant et mot de passe. Cet espace client sera accessible à tout moment, sauf suspension des services pour maintenance ou raisons techniques.
L’Acheteur devra obligatoirement renseigner ses véritables coordonnées postales et téléphoniques. Elles sont nécessaires à Boutik Antenne pour signaler la disponibilité du colis et/ou la livraison du bien commandé. En cas de coordonnées erronées et dans l’impossibilité de contacter l’Acheteur la Commande sera annulée. Les Frais de renvoi à l’adresse exacte de l’Acheteur seront à la charge de celui-ci.
L’Acheteur devra passer Commande en ligne au regard des biens et Produits visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La validation de la Commande intervient au moment de la validation du mode de paiement c’est-à-dire :
A la validation du réglement par carte bancaire ou à la réception de tous les chèques (dans le cas de paiement en plusieurs fois) à l’adresse suivante :
BOUTIK ANTENNE
3, RUE EMILE HUGOT
97490 SAINTE CLOTILDE
ILE DE LA REUNION
Suite à la validation de la commande effectuée, l'envoi du bien interviendra dès l'encaissement du premier chèque en cas de paiement en plusieurs fois.
A la validation par la banque du réglement par Carte Bancaire. Dans le cas de paiement en plusieurs fois, à la validation par la banque du premier réglement.
Les modes de livraison et de règlement sont définitifs.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit commandé, Boutik Antenne s’engage à le notifier à tout Acheteur dans un « bref délai », par tout moyen de communication mis à disposition lors de la Commande.
Dans ce cas, Boutik Antenne offre à tout Acheteur la possibilité d’annuler sa Commande, ou de patienter jusqu’à renouvellement du stock. En aucun cas la responsabilité de Boutik Antenne ne pourra être engagée.
1.5 - Livraison
La zone de livraison de Boutik Antenne est limitée au département de l’île de la Réunion.
Conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, la livraison des Produits se fera au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, si aucun délai et/ou date n’est indiqué à l’Acheteur lors de la finalisation de sa Commande.
La livraison des Produits pourra se faire par :
- Voie postale :
> A l’adresse postale d’une tierce personne. En ce cas, l’Acheteur devra remettre à la tierce personne une copie de sa carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et une autorisation écrite afin de pouvoir récupérer le colis en son nom.
En cas de livraison en colissimo : si l’Acheteur est absent lors du passage de la Poste, il aura un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis à la Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné à Boutik Antenne. Si l’Acheteur souhaite récupérer ce colis, il devra contacter Boutik Antenne au 02 62 20 12 12 afin de mettre en place une nouvelle livraison. Les frais liés à cette nouvelle expédition seront à la charge de l’Acheteur.
Boutik Antenne ne saurait être responsable du retard de livraison, occasionné par tout fait imputable au fonctionnement interne des services postaux et/ou tout évènement de Force Majeure.
II - Modalités de réglements
2.1 - Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Toutes promotions, offres de réductions, et autres avantages pécuniaires sont valables le jour de leur affichage (télé, internet).
Les prix barrés lors des remises promotionnelles sont les prix pratiqués par Boutik Antenne. Il ne s’agit pas des prix conseillés par les fournisseurs.
2.2 - Moyens de paiement
Le règlement de la Commande s’effectue exclusivement par les moyens de paiements suivant :
- Soit par Carte bancaire, Carte VISA, Carte Mastercard
- Soit par chèque
L’Acheteur effectuant une Commande sur le Site doit être titulaire de la carte bancaire ayant servie pour la Commande.
Pour le paiement par chèque, veuillez indiquer votre numéro de Commande au dos de celui-ci et envoyez-le(s) à :
BOUTIK ANTENNE
3, RUE EMILE HUGOT
97490 SAINTE CLOTILDE
Quel que soit le mode de règlement, l’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande en plusieurs fois (4,99 € de frais supplémentaire par achat) et dans la limite de 3 mois:
- Pour vos achats ≥ 100 € : possibilité de payer en 2 fois
- Pour vos achats ≥ 150 € : possibilité de payer en 3 fois
En cas de rejet du moyen de paiement, l’Acheteur sera contacté par les services de Boutik Antenne. Après une relance, l’Acheteur aura obligation de retourner le Produit impayé. Boutik Antenne se réserve toute possibilité d’agir à l’encontre de ce dernier.
Pour tout règlement échelonné, votre achat sera parfait dès réception de tous les chèques reçus. Les autres versements seront encaissés selon les modalités indiquées lors de l’achat du Produit en point de vente.
III - Garantie et conditions spécifiques aux contrats conclus à distance
Il convient de préciser qu’aucune de ces garanties ne pourront s’appliquer en cas de mauvaise utilisation du bien, en cas d’usage anormal du Produit par l’Acheteur.
3.1 Garantie de conformité
Conformément à l’article L. 211-4 et suivants du Code de consommation, tout Acheteur bénéficie d’une garantie en cas de défaut de conformité des Produits achetés.
Pour tout défaut de conformité avéré, l’Acheteur pourra prétendre à un échange de son Produit dans les vingt-quatre (24) mois suivants la délivrance du bien.
Si l’Acheteur a réceptionné son Produit via le Point relais, il devra déposer son Produit au Point relais, avec sa facture et le Produit acheté.
Si l’Acheteur a réceptionné son Produit via Colissimo, il pourra le renvoyer via Colissimo à Boutik Antenne ou le déposer au Point relais, dans les deux cas avec sa facture et le Produit acheté.
Dans l’hypothèse où ledit Produit ne serait plus référencé chez Boutik Antenne et/ou que Boutik Antenne ne possèderait plus de stock pour ce Produit, Boutik Antenne s’engage à rembourser l’Acheteur :
- Soit du prix total, à condition que l’Acheteur restitue le Produit acheté et non conforme.
- Soit d’une partie du prix, dans l’hypothèse où l’Acheteur désire conserver le Produit.
Tout remboursement se fera soit par chèque à encaissement immédiat ou soit par un avoir commercial (valable trois (3) mois) à faire valoir par téléphone lors d’un prochain achat.
Pour application de la garantie de conformité, veuillez contacter Boutik Antenne au 0262 20 12 12.
3.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, Boutik Antenne devra en cas de vices cachés du Produit acheté, en réparer toutes les conséquences. L’Acheteur devra faire valoir cette garantie dans un délai de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice caché.
Tout remboursement se fera soit par chèque à encaissement immédiat ou soit par un avoir commercial (valable trois (3) mois) à faire valoir par téléphone lors d’un prochain achat.
Pour application de la garantie des vices cachés, veuillez contacter Boutik Antenne au 0262 20 12 12.
3.3 Garantie « Droits de rétractation»
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis, par lui ou tout tiers expressément désigné lors de la passation de Commande, pour notifier à Boutik Antenne sa volonté de se rétracter et d’annuler sa Commande.
Ce droit de rétractation devra être formalisé par l’envoi du formulaire suivant, dûment rempli et signé, avant la fin du délai de quatorze (14) jours, cachet de la Poste faisant foi. Vous pouvez également, en plus de votre envoi postal, envoyer votre formulaire dûment rempli et signé sur l’adresse mail suivante : boutik@antennereunion.fr.
Pour télécharger le formulaire de rétractation, cliquez ici.
L’Acheteur aura obligation de retourner tous les Produits commandés par voie postale en colissimo à l'adresse suivante
13 Rue Sully Prudhomme
97420 LE PORT
L’Acheteur devra renvoyer le Produit complet, à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état et accompagné d'une copie de sa facture.
Après contrôle, Boutik Antenne s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par l’Acheteur soit montant du Produit et frais d’envoi, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’objet, cachet de la Poste faisant foi.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur ne peut se rétracter et bénéficier du droit de retour, pour tous achats suivants :
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,par exemple les vêtements considérés comme sous-vêtements.
- Les biens descellés comme les CD-ROM, DVD-ROM, cassettes vidéo, logiciels (sauf défaut technique constaté lors de la première lecture).
- Les Produits consommables dès lors qu’ils auront été consommés au-delà de la quantité raisonnable nécessaire à l’évaluation de l’efficacité du Produit.
IV - Protection des données personnelles
Toutes les informations personnelles recueillies sur le Site sont protégées par un système de cryptage par clé SSL. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, à tout moment, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès et/ou de rectification de vos données personnelles et/ou d'opposition à leur transmission, il vous suffit de nous faire un courrier (en précisant vos noms, prénom, adresse) adressé à :
BOUTIK ANTENNE
3, RUE EMILE HUGOT
97490 SAINTE CLOTILDE
V - Mentions complémentaires
5.1 Cookies
Lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5.2 Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, contenu sonore ou multimédia, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Boutik Antenne. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Boutik Antenne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.3 Pièces détachées
Boutik antenne informe tous les Acheteurs que ces fournisseurs ne proposent aucune pièces détachées sur les produits commercialisés par Boutik Antenne.
VI - Force Majeure
Ni Boutik Antenne, ni l’Acheteur ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations au titre de la Commande passée, si un tel manquement résulte de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible l’exécution du contrat.
L’une ou l’autre des parties, affectée dans l’exécution de ses obligations par la survenance d’un cas de Force Majeure devra immédiatement avertir l’autre partie. L’Acheteur et/ou Boutik Antenne s’engagent à procéder à toute diligence nécessaire dès arrêt définitif de l’évènement de Force Majeure, pour honorer dans les meilleures conditions le service.
VII - Environnement
Boutik Antenne informe tous les Acheteurs que :
- Les déchets d’équipement électronique ne doivent aucunement être jetés avec des déchets ménagers. Conformément à l’article R543-180 du Code de l’environnement, des systèmes de collectes gratuits sont à votre disposition, notamment dans les magasins Boutik Antenne y compris en cas de vente à distance.
- Les équipements électroniques et électriques ont des effets potentiellement néfastes sur l’environnement et la santé au regard de la présence de substances dangereuses.
- Il sera ajouté au prix de vente de tout équipement électriques et électroniques, une contribution environnementale, perçue pour le compte de l’organisme chargé de la récupération et du recyclage.
VIII - Modalités de réglement de litiges
8.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
8.2 Litiges éventuels
En cas de difficultés dans l'application des présentes CGV, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.